Article 300

Article périmé, en vigueur du 31 mars 1999 au 10 avril 2009.

Carte de l'article 300 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 31 mars 1999 au 10 avril 2009 (périmé) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18