Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 312

Article périmé, en vigueur du 6 juin 2015 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article 312 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 311 C (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 sexies (M)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 315 (P)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).