Article 371 Z ter

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 371 Z ter du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 - art. 3 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 Z duodecies (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 Z terdecies (V)