Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Carte de l'article 57 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 60 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 84 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies F (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 10 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 11 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 14 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 17 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 8 (V)
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