Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 91 undecies

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 24 août 2019.

Carte de l'article 91 undecies du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 duodecies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 novodecies (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 octodecies (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 septdecies (M)
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