Article 111 quater I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 111 quater I du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 1991 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°91-296 du 20 mars 1991 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 24 juin 1991
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 31 mars 1999 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°98-334 du 29 avril 1998 - art. 1 () JORF 7 mai 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1687 du 29 décembre 2014 - art. 1