Article 191

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1980.

Carte de l'article 191 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 7 novembre 1980 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 1980 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-871 du 30 octobre 1980 - art. 1 (V) JORF 7 novembre 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J bis (V)