Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 2 terdecies A

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 terdecies A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (23)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 29 juillet 2004 - art. 2 (V)
  • Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 - art. 3 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-28 (T)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-4 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 octodecies B (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 septdecies (M)
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