Article 293

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2007 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 293 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 29 juillet 1981 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 1981 au 4 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 4 novembre 2007 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement

Décrets liés (1)

• Décret n°81-721 du 24 juillet 1981 MODIFIANT LE TARIF DES SALAIRES EXIGIBLES A RAISON DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE PUBLICITE FONCIERE OU DE LA DELIVRANCE DES RENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-721 du 24 juillet 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°81-721 du 24 juillet 1981 - art. 2 (V)