Article 344 duodecies

Article périmé, en vigueur du 6 octobre 2011 au 3 juin 2023.

Carte de l'article 344 duodecies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 2011 au 3 juin 2023 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 terdecies (P)