Article 384 quinquies

Article périmé, en vigueur du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995.

Carte de l'article 384 quinquies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995 (périmé) — issue de : Décret n°92-149 du 17 février 1992 - art. 1 (V) JORF 17 février 1992