Article 396

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 396 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 1980 au 24 mars 1985 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 24 mars 1985 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 7 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 7 juillet 1990 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°90-566 du 5 juillet 1990 - art. 1 (V) JORF 7 juillet 1990
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 3 avril 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 3 septembre 2009 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2009 - art. 2 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 C (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 D (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 E (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 F (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 398 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 404 A (V)