Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 434

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 434 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 mai 1982 (modifiée)
Rédaction du 11 mai 1982 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-96 2001-02-02 art. 1 C JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1138 du 20 septembre 2011 - art. 1

Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (abrogé)
Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés (abrogé)
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2005 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés. (abrogé)