Article 46 quindecies A

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1986.

Carte de l'article 46 quindecies A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 1986 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-982 du 17 septembre 1985 - art. 1 (V) JORF 18 septembre 1985; Décret 86-1086 1986-10-07

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 mars 1999 - art. 25 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE II (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. Annexe 2-1 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D332-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HM (V)