Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 8 mars 2010.

Carte de l'article 74 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juillet 1988 (modifiée)
Rédaction du 15 juillet 1988 au 10 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 10 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-991 1993-08-06 art. 6 JORF 10 août 1993
Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
Rédaction du 31 mars 1999 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
Rédaction du 2 juin 2004 au 13 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-468 du 25 mai 2004 - art. 1 () JORF 2 juin 2004
Rédaction du 13 avril 2006 au 8 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-427 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006
Rédaction depuis le 8 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-233 du 5 mars 2010 - art. 1

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)

Décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 (en vigueur)