Article 74 historique

Historique de l'article 74 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juillet 1988 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 1988 au 10 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 10 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-991 1993-08-06 art. 6 JORF 10 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 31 mars 1999 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
• Rédaction du 2 juin 2004 au 13 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-468 du 25 mai 2004 - art. 1 () JORF 2 juin 2004
• Rédaction du 13 avril 2006 au 8 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-427 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006
• Rédaction depuis le 8 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-233 du 5 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 (en vigueur)