Article 121 Q

Article transféré, en vigueur du 4 août 1981 au 30 décembre 1983.

Carte de l'article 121 Q du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 7 novembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1981 au 30 décembre 1983 (transféré) — issue de : Arrêté 1982-10-15