Article 17 quater

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article 17 quater du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2008 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-195 du 27 février 2008 - art. 1 (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 17 quinquies (V)