Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article

Article 170 quinquies

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 170 quinquies du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 20 décembre 1983 au 12 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-12-16 art. 12 JORF 20 décembre 1983; Arrêté 1984-10-01
Rédaction du 12 janvier 1989 au 8 juin 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-12-23 art. 1 JORF 12 janvier 1989
Rédaction du 15 juin 1990 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-10
Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-05-18
Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-08-31 art. 2 JORF 3 septembre 2000
Rédaction du 31 mars 2002 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-09-03 art. 1 C JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 10 avril 2009 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1 (V)
Rédaction du 7 juin 2013 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2019 portant modification des critères de déconcentration des procédures d'agrément prévues à l'article 44 septies, au II de l'article 209 et à l'article 1465 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB quater (V)
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 octies (V)