Article 2

Article périmé, en vigueur du 1er juillet 1981 au 30 mai 2014.

Carte de l'article 2 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er juillet 1981 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1981 au 30 mai 2014 (périmé) — issue de : Arrêté 1981-09-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 2 bis (P)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 3 bis (P)