Article 23 ter

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 23 ter du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 mars 1983 (modifiée)
• Rédaction du 15 mars 1983 au 9 septembre 2004 (modifiée) — issue de : arrêté 1983-03-04 art. 2 JORF 15 mars 1983
• Rédaction du 9 septembre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-08 art. 1, art. 2 JORF 9 septembre 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-03-24