Article 24 ter

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article 24 ter du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 1996 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-01-25 art. 1 JORF 28 janvier 1996
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République (abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2015 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2004 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 juillet 2009 - art. 1 (Ab)
• Code des douanes - art. R515-5 (V)