Article 32

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

Carte de l'article 32 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er juillet 1981 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1981 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-09-15
• Rédaction du 3 avril 2008 au 11 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2011 au 5 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 5 février 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1 de l'article 287 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 36 (V)
• Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 33 (VT)