Article 33

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2011 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 33 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 18 août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 1993 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-07-28 art. 1 JORF 6 août 1992
• Rédaction du 10 avril 2009 au 11 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1 (V)
• Rédaction du 11 avril 2011 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 avril 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 32 (M)