Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article

Article 4 J

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

Carte de l'article 4 J du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 17 février 1982 (modifiée)
Rédaction du 17 février 1982 au 15 mars 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-02-08 art. 1 JORF 17 février 1982
Rédaction du 15 mars 1988 au 31 mars 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-03-07 art. 1 JORF 15 mars 1988
Rédaction du 15 juillet 1988 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-03-21 art. 1 JORF 31 mars 1988
Rédaction du 27 octobre 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-12-11
Rédaction du 31 mars 2002 au 22 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-09-03 art. 1 C JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 22 mai 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 12 juin 2011 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 13 juin 2016 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 12 juin 2021 au 2 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 2 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 1

Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)