Article 50 sexies B

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

Carte de l'article 50 sexies B du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 novembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1980 au 19 mars 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-11-21 art. 1 JORF 30 novembre 1981
• Rédaction du 19 mars 1986 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986
• Rédaction du 12 mai 1996 au 15 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-06-21
• Rédaction du 15 janvier 2004 au 7 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-01-02 art. 2 JORF 15 janvier 2004
• Rédaction du 7 octobre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement
• Rédaction du 1er mai 2010 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 48 (VD)
• Décret n°2017-926 du 9 mai 2017 (VD)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 sexies C (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 sexies E (V)