Article 50 sexies H

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2007.

Carte de l'article 50 sexies H du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-09-15
• Rédaction du 15 juin 1990 au 7 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-10
• Rédaction depuis le 7 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2007-10-05 art. 6 JORF 7 octobre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 118 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 48 (VD)
• Décret n°2017-926 du 9 mai 2017 (VD)
• Décret n°2017-926 du 9 mai 2017 - art. 5 (VD)