Article 54 decies

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2001.

Carte de l'article 54 decies du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 12 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 1986 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-03-12
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 31 mars 2001 (abrogé)