Article 56 J octies

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 56 J octies du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 octobre 1995 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-04-27 art. 4 JORF 5 mai 1995; Arrêté 1995-12-11
• Rédaction du 22 avril 1998 au 20 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-05-22
• Rédaction du 20 mai 2013 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-05-22; Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-05-22; Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 nonies (V)