Article A322-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article A322-41 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2029 au 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)