Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A322-41
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Production
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Paragraphe 1 : Montant de la taxe
Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000053309290
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A322-41 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants :
Sous-catégorie de réacteur
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
Tarif de recherche
(M €)
Tarif de conception
(M €)
Tarif d'accompagnement
(M €)
Réacteurs de faible puissance
0,02 + 0,002 × P
0,002 + 0,0002 × P
0,005 + 0,000260 × P
0,005 + 0,000555 × P
0,001 + 0,000245 × P
Réacteurs de moyenne puissance
18,120
1,724
0,625
1,326
0,584465
Réacteurs de forte puissance
19,000
1,724
0,993
2,105
0,926584
Réacteurs de très forte puissance
19,000
1,724
1,364
2,892
1,273284
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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