Article A433-5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article A433-5 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-685 du 27 juillet 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)