Article A433-7-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article A433-7-1 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-685 du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-685 du 27 juillet 2026 (V)