Article A433-9

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article A433-9 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-685 du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A433-11 (V)