Code des impositions sur les biens et services · Article

Article D421-25

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article D421-25 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-749 du 1er août 2025 pris en application des articles 28, 119 et 134 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-749 du 1er août 2025 (V)
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