Article D433-6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article D433-6 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-685 du 27 juillet 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A433-7 (VD)