Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L161-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L161-1 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2023-134 du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs devenue exigible sur les stocks des débitants de tabac en cas de modification d'un taux, tarif ou minimum de perception (en vigueur)
  • Décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (en vigueur)
  • Décret n° 2026-314 du 24 avril 2026 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement aux services de la direction générale des finances publiques de la taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

  • LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. D161-1 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. D423-17 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. D423-18 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L161-2 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L161-4 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L172-2 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L216-17 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L216-21 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L226-13 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L232-24 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L242-13 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L322-79 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L421-163 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L421-172-1 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L421-248 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L423-45 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L452-24 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L455-13 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L455-5 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L455-54 (V)
  • Décret n°2023-134 du 27 février 2023 (V)
  • Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 (V)
  • Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
  • Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 47 (V)
  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 82 (Ab)
  • Décret n°2026-314 du 24 avril 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. L541-30-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L137-26 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L137-27
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-95 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1519 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1519 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1582 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1590 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 sexdecies C (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 sexvicies (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 tertricies (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 untricies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1613 quater (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1622 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter X (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD bis (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE bis (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis MB (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis P (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis U (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L16-0 BA (VD)
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