Article L411-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L411-5 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-176 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-182 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-196 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-31 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-95 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-16 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-43 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-40 (M)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-40-1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L425-3 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-3 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-31 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-15 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-27 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-38 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-51 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-62 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-63 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-19 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-30 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-49 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-5 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-10 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-20 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-38 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-47 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-22 (V)