Article L422-23

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L422-23 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 18 août 2022 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)
• Rédaction du 1er avril 2023 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 79 (V)
• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 107 (V)
• Rédaction du 1er avril 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 134 (M)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 134 (V); LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 142

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A422-12 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A422-13 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A422-14 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A422-15 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A422-16 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D422-10 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-20 (V)
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2024 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 4 (MMN)
• Arrêté du 14 juin 2024 (V)
• Arrêté du 12 mars 2025 (V)
• Arrêté du 3 février 2026 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 (V)