Article L452-5

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L452-5 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 26 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D452-1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-8 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-19 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-25 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 230-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-16 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L214-9 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L311-2 (VD)