Article L454-60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L454-60 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 75 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A454-10 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-62-1 (VD)