Code de l'industrie cinématographique · Article

Article 33-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 33-4 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie. (abrogé)
  • Décret n° 2007-1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2007-1769 du 14 décembre 2007 (V)
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