Article 37

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 37 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 1956 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 1er mars 2006 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation); Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 11
• Rédaction du 24 mars 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 - art. 3 (M)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 36 (Ab)