Article L521-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article L521-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-387 2000-05-04 JORF 7 mai 2000; Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 - art. 4 () JORF 1er juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003 - art. 8 (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (VD)
• Code pénitentiaire - art. L315-9 (VD)
• Code de justice administrative - art. L521-3-1 (V)
• Code de justice administrative - art. L523-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R523-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R555-2 (V)
• Code de justice administrative - art. R557-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R557-2 (V)
• Code de justice administrative - art. R822-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-5 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 803-8 (VT)