Article L721-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article L721-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-387 2000-05-04 JORF 7 mai 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)
• Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte (en vigueur)
• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 45 (V)
• Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 21
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Code de la santé publique - art. L4126-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4397-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4234-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4234-27 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4234-3 (V)