Code de justice administrative · Article

Article L761-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article L761-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2022-900 du 17 juin 2022 - art. 41 (V)
  • Code de justice administrative - art. R122-12 (VD)
  • Code de justice administrative - art. R222-1 (V)
  • Code de justice administrative - art. R222-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L145-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R145-20 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).