Article R123-2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2024.

Carte de l'article R123-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 - art. 11
• Rédaction depuis le 3 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2020 fixant le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux membres du Conseil d'Etat, aux agents du Conseil d'Etat et aux membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 août 2008 (V)
• Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Code de justice administrative - art. R123-3-1 (V)