Article R233-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 avril 2005 au 4 juillet 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R233-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 3 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 3 avril 2005 au 4 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004 portant adaptation du compte épargne-temps aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1 juin 2004 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Code de justice administrative - art. R233-8 (V)