Article R311-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article R311-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 6 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 6 novembre 2002 au 1er février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er février 2004 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 24 février 2010 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-164 du 22 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 13 mai 2010 au 17 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-481 du 12 mai 2010 - art. 32
• Rédaction du 17 décembre 2010 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1562 du 14 décembre 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-921 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-730 du 13 août 2013 - art. 5
• Rédaction du 23 juin 2020 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-199 du 4 mars 2020 - art. 33
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 23 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-797 du 29 juin 2020 - art. 3
• Rédaction du 5 mai 2022 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 16
• Rédaction du 23 juin 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-485 du 21 juin 2023 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1061 du 6 novembre 2025 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2026 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)
• Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2011-921 du 1er août 2011 (V)
• Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2025-969 du 23 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 2 (V)
• Code de justice administrative - art. R122-13 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-2 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R311-3 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (VD)
• Code de justice administrative - art. R811-1-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R790-34 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R795-34 (T)