Article R411-3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2018.

Carte de l'article R411-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2018-251 du 6 avril 2018 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1286 du 3 décembre 2019 - art. 6
• Code de justice administrative - art. R412-1 (VD)
• Code de justice administrative - art. R414-3 (V)
• Code de justice administrative - art. R414-5 (V)
• Code de justice administrative - art. R414-9 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R611-3 (V)
• Code de justice administrative. - art. R612-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4126-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R4126-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R4234-33 (V)